CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente ont vocation à régir les relations commerciales
entre la société SAS AMS, LE CLOS NORMAND, 89, rue Pasteur, 14 750 Saint-Aubin sur Mer (ci-après désignée « l’Hôtel ») et ses clients.

Préambule

1. Les présentes Conditions Générales de Ventes s’appliquent aux réservations individuelles faites par le client pour ses besoins personnels.

2. La demande de réservation entraîne l’adhésion aux présentes conditions de vente et l’acceptation complète et sans réserve de leurs dispositions.

3. La demande de réservation devra être réalisée au nom d’une des personnes qui séjournera à l’Hôtel (ci-après désignée le « Client »).

4. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente et les conditions de vente du tarif réservé accessibles sur le site internet.

5. Le client déclare avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous curatelle ou sous tutelle.

6. L’accord du client concernant les conditions générales de vente et les conditions de vente du tarif réservé intervient lors de la réservation ; aucune réservation n’est possible sans cet accord.

7. Le paiement effectué lors d’une réservation dont les conditions de vente du tarif ne permettent pas la modification et l’annulation de la réservation, sera appelé ci-après le prépaiement.

Article 1 : Réservation

1. La réservation est réputée formée lors de la validation des données bancaires.

2. Le client pourra réserver sur le Site web, à titre individuel, et pour ses besoins personnels un nombre limité de chambres par réservation et sur un seul Service mobile. Pour toutes réservations de plus de 4 (quatre) chambres, l’Hôtel se réserve le droit d’appliquer des conditions tarifaires et des politiques d’annulation particulières aux contrats correspondants.

3. Le client s’engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations demandées sur la demande de réservation.

4. Le client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations transmises.

5. La procédure de réservation comprend notamment les étapes suivantes :

  • ­ étape 1 : choix de la chambre et d’un tarif ;
  • ­ étape 2 : sélection, le cas échéant, d’une ou plusieurs prestations complémentaires (valable uniquement sur le site) ;
  • ­ étape 3 : vérification du détail de la réservation, de son prix total, des conditions de ventes applicables et ajustement éventuels du choix (chambre, tarif, prestation complémentaire) ;
  • ­ étape 4 : renseignement des coordonnées du client ;
  • ­ étape 5 : saisie de la carte bancaire en cas de demande de garantie ou de prépaiement
  • ­ étape 6 : consultation et acceptation des conditions générales de vente et des conditions de vente du tarif réservé avant la validation de la réservation ;
  • ­ étape 7 : validation de la réservation par le client.

L’Hôtel accuse réception de la réservation du client par l’envoi sans délai d’un courrier électronique au client à l’adresse électronique qu’il a préalablement renseignée récapitulant l’offre de contrat, les services réservés, les prix, les conditions de ventes afférentes au tarif sélectionné, acceptées par le client, la date de réservation effectuée.

Article 2 : Conditions d’annulation

1. Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 121-20-4 du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-20 du Code de la consommation.

2. Les conditions de vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation.

3. Les réservations avec prépaiement ne pourront faire l’objet d’aucune modification et/ou annulation. Les sommes versées d’avance que sont les arrhes ne feront l’objet d’aucun remboursement. Dans ce cas, il en est fait mention dans les conditions de vente du tarif.

4. Lorsque les conditions de vente du tarif réservé le permettent l’annulation de la réservation peut s’effectuer directement sur le Site ou les Services mobiles par l’intermédiaire de la rubrique. « Consultez ou annulez votre réservation ».

5. En cas d’interruption du séjour (départ imprévu) le client devra s’acquitter aussi de la nuit du jour de son départ. Dans le cas de réservation avec prépaiement, aucun remboursement ne sera effectué.

6. Sauf disposition expresse contraire, les chambres sont mises à disposition à partir de 15 heures le jour de l’arrivée et le client doit quitter la chambre avant 12 heures le jour de la fin de la réservation. Le départ tardif est possible sur demande, en fonction de la disponibilité des chambres et moyennant un tarif supplémentaire.

Article 3 – Prix

1. Les prix sont indiqués en euros. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la TVA (10%) sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués à la date de facturation.

2. Les prix indiqués ne comprennent que les prestations strictement mentionnées dans la réservation. Au prix mentionné dans la réservation seront ajoutées, lors de la facturation, les prestations complémentaires fournies par l’hôtelier lors du séjour hors la taxe de séjour de 0,90€ par adulte (+18 ans).

3. Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation. Seul le prix indiqué dans la confirmation de réservation est contractuel.

Article 4 : Modalités de paiement

1. Le règlement de l’ensemble des prestations se fera directement auprès de l’hôtel (exception faite pour les réservations pré payables au moment de la réservation).

2. Le client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la réservation sauf conditions ou tarifs spéciaux, par carte bancaire de crédit ou privative (Visa, Mastercard, American Express) en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité et le cryptogramme visuel.

3. Le débit du paiement s’effectue à l’hôtel lors du séjour, sauf dans le cas de conditions ou tarifs spéciaux où le débit du paiement s’effectue lors de la réservation (prépaiement en ligne sur certains tarifs). Ce prépaiement est qualifié d’arrhes.

4. Dans le cas d’un tarif soumis au prépaiement en ligne, la somme versée d’avance, que sont les arrhes, est débitée au moment de la réservation.

5. Au moment du prépaiement, le montant qui est débité lors de la réservation comprend : le prix de l’hébergement, le prix de la restauration si le petit déjeuner est choisi, les taxes et toutes autres prestations complémentaires sélectionnée par le client, sauf la taxe de séjour

6. En cas de no show (réservation non annulée – client non présent) d’une réservation garantie par carte bancaire, l’hôtel débitera le client, à titre d’indemnité forfaitaire, du montant de la première nuit sur la carte bancaire qui a été donnée en garantie de réservation.

7. La carte de crédit utilisée pour un prépaiement peut être demandée par la réception lors de l’arrivée à l’hôtel. Elle doit être au nom de la réservation. Dans le cas inverse, il sera nécessaire de contacter l’hôtel en amont, pour remplir un formulaire d’autorisation et fournir une copie de la carte bancaire et de la pièce d’identité du détenteur de la carte pour autorisation. Le cas échéant, l’hôtel pourra demander au client de payer les arrhes sur place avec sa propre carte bancaire en échange de quoi l’hôtel remboursera les arrhes initialement versées sur la carte ayant servi à réaliser la réservation.

Article 5 : Délogement

En cas de force majeure d’événements exceptionnels ou de problèmes techniques dans l’hôtel rendant impossible le séjour du client, l’hôtel mettra tout en œuvre pour trouver un hébergement alternatif, si possible dans un hôtel de même catégorie ou de catégorie supérieure. L’éventuel surcoût de la chambre et l’aller entre les 2 hôtels seront pris en charge par l’hôtel.

Article 6 : Séjour à l’hôtel

1. Il est demandé au client, lors de son arrivée à l’hôtel, de remplir une fiche d’arrivée. Pour ce faire, il sera demandé au client de présenter une pièce d’identité afin de vérifier son identité. L’hôtel se réserve le droit d’annuler la réservation si le client ne présente pas une pièce d’identité.

2. Le client accepte et s’engage à utiliser la chambre de manière raisonnable et conformément à sa destination. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’hôtelier à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement, si un règlement a déjà été effectué. Dans le cas où aucun règlement n’a encore été effectué, le client devra s’acquitter du prix des nuitées consommées avant de quitter l’établissement.

3. Le client s’engage à ce que les ressources informatiques (accès WIFI) mises à sa disposition par l’hôtel ne soient en aucune manière utilisées à des fins illicites. Le client est par ailleurs tenu de se conformer à la politique de sécurité du fournisseur d’accès internet de l’hôtel, y compris aux règles d’utilisation des moyens de sécurisation mis en œuvre dans le but de prévenir l’utilisation illicite des ressources informatiques et de s’abstenir de tout acte portant atteinte à l’efficacité de ces moyens.

4. Le client sera tenu pour responsable de tout dommage, de toute dégradation, de tout acte de vandalisme qui pourrait survenir du fait de l’occupation des locaux et/ou du fait des participants et/ou du personnel dont il a la charge, tant aux biens dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet tels que pertes de données, virus, rupture de service.

5. Les animaux ne sont pas acceptés.

6. Il n’est pas permis de fumer ou de vapoter à l’intérieur de l’hôtel. Dans le cas contraire, le client s’expose à une pénalité correspondant à la fermeture et au nettoyage intégral de la chambre.

Article 7 : Réclamations

Toute réclamation devra être adressée à l’hôtel ou par courrier recommandé A/R, au plus tard 15 jours après la date de départ, sous peine de forclusion.

Article 8 : Responsabilités

1. Les photographies présentées sur le site ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les hôtels présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations d’hébergement proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations éventuelles. Le client ne peut prétendre à aucune réclamation de ce fait.

2. L’hôtel ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait du tiers, imprévisible et insurmontable, du fait du client ou fait de ses partenaires, tels que l’indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure, virus informatiques ou en cas prépaiement non autorisé par la banque du porteur.

Article 9 : Respect de la vie privée et protection des données à caractère personnel

1. L’Hôtel met en œuvre des traitements de données à caractère personnel, dont il est responsable.

2. Dans le cadre de ce traitement, l’Hôtel collecte des informations concernant l’identité du client, son adresse mail et/ou postale, son numéro de téléphone, les informations de la carte de crédit nécessaire pour le paiement de la chambre et d’autres informations en lien avec des exigences particulières du client.

3. Le client est informé, sur chacun des formulaires de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque.

4. Toute prestation fera l’objet d’un enregistrement accessible par le client sur simple demande à l’adresse suivante : info@limprimeriehotel.com.

5. Conformément à la Loi 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la protection des données entré en vigueur le 25 mai 2018, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles traitées les concernant.

6. Le client peut également refuser le traitement, solliciter une limitation de celui-ci ou demander la suppression (dans les limites des durées légales de conservation) des données à caractère personnel.

7. Ce droit peut être exercé sur simple demande écrite à l’adresse email clos-normand@hotmail.fr, qui répondra aux demandes formulées.

8. La finalité du traitement des données personnelles collectées correspond aux obligations relatives aux prestations réalisées (gestion des clients, prospection commerciale, réalisation des statistiques).

9. Certaines données personnelles peuvent être collectées pour des services fournis par des prestataires de l’Hôtel en vue de la réservation ou de l’exécution du contrat, de la réservation hôtelière, de la gestion du contrôle qualité, des réclamations (TOPSYS, APALEO). Ces prestataires possèdent leurs propres politiques de confidentialité. Nous déclinons toute responsabilité quant à leur politique ou au traitement des données personnelles.

Article 10 : Loi applicable – langue

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française.

La langue faisant foi est le français. Si les conditions générales de vente venaient à faire l’objet d’une traduction en langue étrangère, la langue française prévaudrait sur toute autre traduction en cas de contestation, litige, difficulté d’interprétation ou d’exécution des présentes conditions et de façon plus générale concernant les relations existantes entre les parties

Article 11 : Évolution / modification des conditions générales de vente par Internet

Les présentes Conditions générales de vente par internet peuvent être à tout moment modifiées et/ou complétées. Dès sa mise en ligne sur internet, la nouvelle version des Conditions générales de vente par internet s’appliquera automatiquement pour tous les clients.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR CHAMBRE

Les conditions générales et le règlement intérieur forment un ensemble faisant partie intégrante du contrat d’hôtellerie et dont l’acceptation est obligatoire avant la conclusion de la vente. La demande de réservation entraine l’adhésion aux présentes dispositions et leur acceptation complète et sans réserve. Les chambres mises à la disposition de nos clients sont vérifiées, fonctionnelles et en bon état.

RÈGLEMENT DES CHAMBRES

Article 1 : L’hôtelier a la liberté́ de ne pas recevoir les clients dont la tenue est indécente et négligée, et dont le comportement est bruyant, incorrect, alcoolisé, contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public. Toute personne désireuse de loger à l’hôtel est tenue de faire connaitre son identité́ et celle des personnes qui l’accompagnent.

Article 2 : Heure d’ouverture

L’hôtel vous accueille de 8h00 à 22h00 pendant la période d’ouverture.

Article 3 : Occupation des chambres

Le client ne peut introduire dans la chambre des tierces personnes non connues par l’hôtelier, sauf autorisation de ce dernier. De même, le client ne peut louer une chambre pour un nombre de personnes supérieur à celui prévu par les règlements en vigueur.

Article 4 : Accès aux chambres

À son arrivée, sauf accord de l’hôtelier, le client ne peut pas exiger d’occuper la chambre avant 15 heures. La location à la nuit cesse à 11h, quelle que soit l’heure d’arrivée du client.

Article 5 : La gestion des clefs

La clef de la chambre est une clé́ magnétique que le client peut garder sur lui. Il ne doit cependant pas la confier à̀ une personne tierce et doit être restituée le jour du départ.
En cas de non-restitution, l’hôtel facturera 15 € et prélèvera le montant sur la carte de crédit du client.

Article 6 : Nuisances et respect du repos des autres clients.

Le tapage, même diurne, est interdit. Le client causant du désordre ou du scandale sous quelque forme que ce soit, sera invite a quitté́ l’hôtel immédiatement et sans remboursement. Dans l’intérêt de la tranquillité́ de l’établissement, tout bruit doit cesser entre 22H00 et 7H00. Pour le respect et le repos des autres clients, veillez à̀ ne pas claquer les portes ni à̀ faire trop de bruit particulièrement entre 22H00 et 8H00. Tout bruit de voisinage lié au comportement d’une personne, pourra amener l’hôtelier à inviter ce dernier à quitter l’établissement sans qu’il ne soit nécessaire de procéder à des mesures acoustiques, dès lors que le bruit engendré est de nature à̀ porter atteinte à̀ la tranquillité́ de la clientèle (art. R.1334-30 et R ; 1334-31 du code de la Santé publique).
Une chambre d’hôtel est un lieu de repos. Tout commerce y est formellement interdit.

Article 7 : Responsabilités

Les enfants sont sous l’entière responsabilité́ du client.
Les animaux que l’hôtelier aura acceptés dans l’établissement sont également sous la responsabilité́ du locataire de la chambre. Il est interdit de les laisser sans surveillance dans la chambre.
Tout dommage ou nuisance causée volontairement ou involontairement devra être acquitté par la personne ayant réservé la chambre, il en est de même pour les dommages causés par son animal. Le non-respect du règlement, des règles de sécurité́, d’hygiène, et les dégradations ou négligences qui pourraient entrainer des dommages directs ou indirects sur le matériel, les gens ou les prestations à venir, engagent votre responsabilité́ et seront facturés. Vous êtes responsables de vos conditions physiques d’accès à nos équipements et nous déclinons toutes responsabilités, dans le cas d’effets consécutifs aux prestations. Si vous souffrez de problèmes de santé (troubles circulatoires, cardiaques, respiratoires, allergies, asthme…) ou si vous êtes enceinte, n’omettez pas de nous en informer. Nous déclinons toutes responsabilités en cas de dommages physiques (chutes – brulures lies notamment au port de bijoux) ou de dommages matériels, perte ou altération de bijoux, appareils photographiques, téléphone…

Article 8 : Respect des lieux : règles d’hygiène et de sécurité́ Interdictions

Une attitude décente, empreinte de retenue et de discrétion est de rigueur afin de respecter la sérénité́ des lieux. Il est interdit d’introduire des objets en verre, de consommer des boissons alcoolisées, des substances illicites, et de fumer. Il est interdit de stocker des aliments dans les chambres. Vous pouvez demander à la Réception de déposer vos aliments dans le réfrigérateur ou le congélateur. Tout manquement aux consignes d’hygiène et de sécurité́ entrainera une éviction sans préavis de toute personne dont le comportement irait à l’encontre de ces règles.

Article 9 : Restrictions médicales et mesures sanitaires COVID.

Avant toute prestation, assurez-vous que votre état de santé le permet. Pendant la durée de séjour le ménage ne sera pas fait dans la chambre. Du fait des mesures anti COVID 19, il est interdit de se rassembler dans les espaces communs de l’établissement. L’utilisation des escaliers est à̀ privilégier, l’accès à l’ascenseur est limité au nombre d’occupant de la chambre. L’hôtelier ne pourra être tenu pour responsable, en cas de contamination pendant le séjour de l’occupant(e), ne pouvant vérifier si les mesures barrières, en dehors de l’établissement, sont respectées par l’occupant(e). L’hôtelier s’engage à mettre en place et à respecter les mesures barrières telles que précisées sur le site https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus, section « consignes sanitaires ».

Article 10 : Animaux domestiques

Les animaux ne sont pas acceptés dans l’hôtel, sauf les chiens guides d’aveugles et chiens d’assistance sont admis gratuitement avec accord préalable de l’hôtelier.

Article 11 : Parking Un parking public en extérieur est proposé́ à nos clients. Nous déclinons toute responsabilité́ en cas de perte/vol/dégradation sur le parking.

Article 12 : Interdictions

Pour des raisons de sécurité́ et pour le respect de chacun, il est formellement interdit de fumer dans tout l’hôtel. Conformément au décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectes à un usage collectif, fumer dans l’hôtel vous expose à une facturation supplémentaire de 90€ ou à̀ des poursuites judiciaires. Tout déclenchement intempestif de l’alarme incendie pour non-respect de cette disposition sera facturé 150€ pour frais de remise en service du système de sécurité́ incendie.
De même, il est interdit de cuisiner dans les chambres, d’y prendre des repas ou d’y apporter des boissons non fournies par l’hôtel, ainsi que d’y faire sa lessive.

Article 13 : Informatique et liberté

En application de la loi 78-17, dite informatique et libertés, les clients sont avertis que leur réservation fait l’objet d’un traitement nominatif informatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données saisies, qui s’exerce auprès du siège social : Hôtel Bistro 89, rue Pasteur 14750 Saint Aubin sur Mer. Il est précisé́ que ces informations ne sont pas communiquées à des tiers. L’Hôtel Le Clos Normand propose un accès internet en wifi. Le client utilisateur s’engage à ce que les ressources informatiques mises à̀ sa disposition ne soit en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur, par un droit voisin tels que des textes, images photographies, œuvres musicales audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres I et II du code de la propriété́ intellectuelle lorsque cette autorisation est requise. Pour la sécurité́ des biens et des personnes, l’établissement est placé sous surveillance vidéo à enregistrement.
Seuls les cas prévus par loi, autorise la mise à disposition des images.

Article 14 : Acceptation du règlement et conditions générales de vente

Le règlement intérieur de l’hôtel s’applique à l’ensemble des réservations. Tout séjour entraine l’acceptation des conditions particulières et du règlement intérieur de l’hôtel. Le non- respect des dispositions ci-dessus entraine la résiliation immédiate du contrat.

Article 15 : LOI APPLICABLE Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. Les litiges relèveront de la compétence exclusive des juridictions françaises.

Lire les conditions générales de ventes.

Lire notre politique de confidentialité́ et mentions légales

EN CAS DE NON-RESPECT PAR LE CLIENT D’UNE DE CES CONDITIONS, L’HÔTELIER SE TROUVERA DANS L’OBLIGATION D’INVITER LE CLIENT À QUITTER L’ETABLISSEMENT SUR LE CHAMPS ET CE, SANS AUCUNE INDEMNITE